Ce crédit d'impôt concerne les dépenses:

• d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. La liste détaillée de ces équipements a été fixée par arrêté ministériel. Il s’agit :

- des équipements sanitaires (attachés à perpétuelle demeure) : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; sur élévateur de baignoire ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; sur élévateurs de w.-c.

- des équipements de sécurité et d'accessibilité (attachés à perpétuelle demeure) : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C de l’annexe IV au CGI ; mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barre de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; revêtement podotactile ; nez de marche ; protection d'angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond.

• de réalisation de travaux de protection contre les risques technologiques. Pour bénéficier du crédit d'impôt, votre logement doit être situé dans un périmètre couvert par un plan de prévention des risques technologiques, et les travaux doivent être prescrits par ce plan et réalisés par une entreprise.
  
  
• d'acquisition d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence installés dans un immeuble collectif
• Aucune condition d’ancienneté du logement n’est exigée pour les dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Il en est de même pour les travaux de protection contre les risques technologiques. Toutefois, ces travaux de protection ne peuvent être prescrits que sur des constructions existantes à la date d'approbation du plan de prévention. En revanche, les dépenses d'acquisition d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence doivent être réalisées dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. L’installation d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées doit être effectuée dans la résidence principale de la personne qui supporte la dépense mais il n’est pas nécessaire qu’une personne âgée ou handicapée soit domiciliée dans ce logement.

  Le montant du crédit d’impôt

  Le crédit d’impôt est calculé : sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d’œuvre pour les dépenses d'équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées et les travaux de prévention des risques technologiques sur le prix d’acquisition de l’ascenseur hors main d’œuvre pour les dépenses d’installation d'ascenseurs électriques à traction N'oubliez pas que les équipements devront être fournis et installés par un professionnel. Taux du crédit Le taux du crédit d’impôt est différent selon les équipements : 25 % pour les dépenses d'installation et de remplacement d'équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées 15 % pour les dépenses pour les travaux de prévention des risques technologiques et les dépenses d'ascenseurs électriques spécifiques Plafond de dépenses Pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur de l'aide aux personnes ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder la somme de : 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée  10 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée. Le crédit d'impôt s'applique à compter des dépenses payées en 2005.